Conditions générales, cookies et confidentialité

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Dernière modification : 2 octobre 2018

 


Partie 1 : conditions d’utilisation appliquées à tous les utilisateurs de l’application

1.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tout usage de l’application app.huskymarketingplanner.com (désignée ci-après par l’« Application »), que l’utilisateur dispose ou non d’un abonnement aux services de Husky, ainsi qu’aux conventions établies entre Husky et ses clients. Pour cette dernière catégorie, les conditions complémentaires stipulées dans la partie 2 des présentes Conditions générales s’appliquent également. La Politique de confidentialité, telle que définie à la partie 3 des présentes Conditions générales, s’applique, s’il y a lieu, à tout utilisateur de l’Application et, dans tous les cas, intégralement aux clients.

L’objectif de Husky consiste à fournir, via l’Application, un instrument de travail qui offre la possibilité à l’utilisateur de créer et gérer de façon numérique ses plans et sa politique marketing.

De par l’utilisation de l’Application, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des et accepter les présentes Conditions générales ainsi que leur application.

Toutefois, si l’utilisateur ne respecte pas les Conditions générales, Husky se réserve le droit de refuser l’accès à l’Application à cette personne et, le cas échéant, d’exiger des dommages et intérêts adaptés.

Husky Marketing Planner BVBA a son siège social établi au Kortrijksesteenweg 129 à 9830 Sint-Martens-Latem (Belgique) possède le numéro d’entreprise BE 0663.992.516.

Seules les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aux conventions établies entre Husky et l’utilisateur/le client, sans que celui-ci ne puisse éventuellement invoquer ses propres conditions générales.

2.

Les logos, textes, photos, nom et en général l’ensemble de la communication émanant de Husky sont protégés par les droits de propriété intellectuelle qui appartiennent soit à Husky, soit aux fournisseurs de Husky ou autres ayants droits.

Il est interdit d’utiliser les et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriétés intellectuelle tels que décrits dans le présent article, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Husky.

Husky est en droit de modifier l’Application à tout moment, sans être tenu d’en informer l’utilisateur. 

Si l’Application renvoie ou contient un lien vers un ou des site(s) Web de tiers, qui ne sont pas gérés par Husky, Husky ne peut être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu de ce(s) site(s) Web, ni de la politique de confidentialité appliquée sur ce(s) site(s) Web.

3.

Sauf en cas de fraude, d’erreur intentionnelle ou de négligence grave, Husky ne peut être tenu responsable, par voie contractuelle comme extracontractuelle, des éventuels dommages indirects, immatériels ou consécutifs que l’utilisateur de l’Application pourrait subir suite à un manquement de Husky dans le cadre de l’exécution de ses obligations envers l’utilisateur. 

Husky ne peut pas non plus être tenu responsable des éventuels dommages ou nuisances que l’utilisateur pourrait subir si l’Application devait être interrompue pendant une période donnée. L’utilisateur accepte le fait que Husky ne puisse garantir un accès ininterrompu à l’Application.

Cependant, Husky prendra toutes les mesures commerciales raisonnables pour assurer le meilleur fonctionnement possible de l’Application.

4.

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge, quelle que soit la résidence ou la domiciliation de l’utilisateur de l’Application.

En cas de différends quant à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions générales et de contestations liées à des actes délictueux, seuls les tribunaux de la circonscription juridique de Flandre Orientale/Gand, division Gand sont compétents.

La nullité ou la non-opposabilité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions générales n’affecte pas l’application des autres dispositions.

 


Partie 2 : conditions pour les clients

1.

Afin de pouvoir utiliser l’Application, le visiteur doit souscrire à un abonnement via app.huskymarketingplanner.com et payer le montant de l’abonnement indiqué sur le site Web www.huskymarketingplanner.com conformément aux dispositions prévues dans la partie 2 des présentes Conditions générales.

Le processus de création d’un tel abonnement s’effectue via l’Application. Le client doit y saisir ses données personnelles. 

Lors du processus de création, le client doit accepter expressément le Conditions générales et confirmer la Politique de confidentialité en cochant la case en regard de « J’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ». La finalisation du processus de création par le client fait office d’acceptation définitive de l’application des présentes Conditions générales. À ce moment-là, le contrat (désigné ci-après par le « Contrat ») est définitivement conclu.

2.

Pour pouvoir créer un profil permettant de souscrire à un abonnement à l’Application, le client doit être majeur ou avoir l’autorisation de ses parents ou son tuteur.

Lors de la création du profil, il est interdit de fournir des données erronées ou d’utiliser l’identité d’une autre personne ou des adresses e-mail temporaires.

Si Husky constate que le client n’a pas respecté une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales dans le cadre de la création d’un profil ou de l’utilisation de l’Application, Husky peut décider d’interdire l’accès à l’Application à ce client et de supprimer le profil créé par ce client.

Il est strictement interdit au créateur du profil de partager ses identifiants de connexion et son mot de passe avec des tiers. De plus, il doit prendre toutes les mesures utiles pour empêcher toute utilisation de sa connexion/son mot de passe par une tierce personne. Il est responsable de toute opération qui serait exécutée sur l’Application via son profil, même si cette opération ne provient pas de lui. Si l’utilisateur décide néanmoins de mettre sa connexion à disposition de tiers, au format « lecture seule » comme dans la version d’accès total, cela se fait sous l’entière responsabilité du client.

3.

Par la conclusion du Contrat, le client s’engage à créer un ou plusieurs plans marketing via l’Application, sous condition du paiement à Husky du prix dû.

Le client ayant la possibilité, avant de conclure le Contrat, de tester l’Application dans sa version d’accès total sans frais ni engagement au cours d’une période d’essai gratuite de 30 jours, il ne peut réclamer aucun remboursement des sommes déjà payées si, à l’issue de la conclusion du Contrat, il souhaite y mettre fin prématurément.

4.

Un Contrat est conclu pour une durée d’un an, période qui débute à partir de la réception par Husky du paiement de la facture effectué par le client. Ce paiement s’effectue via VISA, Mastercard, Paypal ou un paiement en ligne lors de la conclusion du Contrat via l’Application, ou par virement. Tant que Husky n’a pas réceptionné le paiement, le client ne pourra continuer à utiliser l’Application qu’au format « lecture seule ».

Le Contrat ne peut être prolongé implicitement d’aucune manière. Il incombe au client de renouveler son Contrat, à chaque fois pour une période d’un an. Husky informera à temps le client, avant la fin du Contrat, et l’invitera à prolonger le Contrat.

Si le client souhaite renouveler le Contrat, Husky l’en tiendra informé au maximum 14 jours avant l’expiration de la période précédente, par e-mail et via une alerte dans l’Application. Le client doit ensuite procéder à nouveau à la procédure d’abonnement, conformément aux tarifs et procédures applicables à ce moment-là. La prolongation entre en vigueur au moment où Husky réceptionne le paiement. Entre le moment où la période d’abonnement en cours expire et le paiement du renouvellement de l’abonnement, le client pourra utiliser l’Application au format « lecture seule » uniquement. Après confirmation du renouvellement de l’abonnement, Husky enverra une facture au client pour cette prolongation.

Si, après la conclusion du Contrat, le client décide ultérieurement d’ajouter un ou plusieurs plans marketing, un nouveau Contrat sera conclu (en effectuant à nouveau la procédure d’abonnement au sein de l’Application) et une nouvelle période d’un an débute à ce moment-là. Si la période initiale régie par le précédent Contrat n’est pas encore écoulée, une compensation peut être appliquée lors du paiement du nouveau Contrat pour la période pas encore utilisée.

5.

Le client se charge lui-même du téléchargement en amont des données et autre informations qu’il souhaite utiliser dans l’Application. L’ensemble de ces fichiers ne peut dépasser 1 Go d’espace disque par client.

Le client garantit en outre que ces données ne violent pas les droits (intellectuels) de tiers et garde Husky de toute réclamation y afférent qui pourrait être formulée par un tiers à l’encontre de Husky.

Husky n’est responsable d’aucune manière du contenu et de l’exactitude de ces données ou des autres données entrant dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Husky s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les données auxquelles il a accès via l’Application.

Husky prend les mesures de sécurité et de précaution nécessaires pour prévenir autant que possible la perte, l’abus, la falsification, la destruction ou le transfert illégal à des tiers des données saisies par le client et des autres données sensibles de l’entreprise. Si Husky devait décider de confier ce traitement à un tiers, il veillerait à ce que ce tiers puisse garantir un niveau de protection au moins égal à celui fourni par Husky.

Sauf en cas de fraude, d’erreur intentionnelle ou de négligence grave, Husky ne peut être tenu responsable, par voie contractuelle comme extracontractuelle, des éventuels dommages indirects, immatériels ou consécutifs que le client pourrait subir suite à un manquement de Husky dans le cadre de l’exécution de ces obligations.

6.

Les prix indiqués et appliqués au Contrat sont hors TVA.

Après réception du paiement, Husky envoie une facture au client. Le paiement s’effectue immédiatement après acceptation du Contrat. En cas de virement, une période de traitement administratif de 14 jours est autorisée avant que le montant ne doive être réceptionné.

Si la facture n’est pas payée à sa date d’échéance, le client ne pourra temporairement utiliser l’application qu’au format « lecture seule », jusqu’à ce que Husky ait réceptionné le paiement.

7.

Husky ne fournit aucune garantie quant à la réussite commerciale ou tout autre résultat découlant de l’utilisation de l’Application et des plans marketing générés par le biais de l’Application.

 


Partie 3 : Politique de confidentialité

1.

De par la création d’un profil dans l’Application, Husky traite des données personnelles spécifiques de l’utilisateur.

L’utilisateur a le droit d’accéder à ces données et d’améliorer ou de compléter les données erronées ou incomplètes. Il peut le faire lui-même via les paramètres du profil dans l’Application, ou contacter l’assistance de Husky, à l’adresse e-mail support@huskymarketingplanner.com ou par courrier adressé à Husky Marketing Planner, à l’adresse Pontstraat 38, 9831 Deurle, Belgique.

Husky a déclaré le traitement de ces données personnelles à la Commission de protection de la vie privée.

Des informations complémentaires relatives à la protection des données personnelles et en particulier des données sensibles, soumises à la loi belge du 8 décembre 1992 ou de toute réglementation contraignante portant sur la protection des données personnelles, peuvent être obtenues en contactant la Commission de protection de la vie privée, à l’adresse Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles (www.privacycomission.be).

2.

Les données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

Husky ne transmettra pas les données personnelles à des tiers sans l’accord de l’utilisateur. 

Les données personnelles seront conservées, aussi longtemps que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour les objectifs susmentionnés du traitement.

3.

L’Application utilise des cookies pour enregistrer des informations sur l’utilisateur et le visiteur de l’Application, comme par exemple les préférences personnelles de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Les cookies suivants sont utilisés :

L’utilisateur est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son navigateur Internet en conséquence et de retirer l’autorisation accordée. Pour cela, il peut contacter l’assistance de Husky, à l’adresse e-mail support@huskymarketingplanner.com ou par courrier adressé à Husky Marketing Planner, à l’adresse Kortrijksesteenweg 129, 9830 Sint-Marten-Latem, Belgique.

4.

Si l’Application renvoie ou contient un lien vers un ou des site(s) Web de tiers, qui ne sont pas gérés par Husky, Husky ne peut être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu de ce(s) site(s) Web, ni de la politique de confidentialité appliquée sur ce(s) site(s) Web. 

5.

Husky prend les mesures de sécurité et de précaution nécessaires pour prévenir autant que possible la perte, l’abus, la falsification, la destruction ou le transfert illégal à des tiers des données personnelles. S’il est fait appel à un sous-traitant, Husky conclura les contrats écrits nécessaires pour garantir une protection au moins égale à celle fournie par Husky.

Sauf en cas de fraude, d’erreur intentionnelle ou de négligence grave, Husky ne peut être tenu responsable, par voie contractuelle comme extracontractuelle, des éventuels dommages indirects, immatériels ou consécutifs que l’utilisateur pourrait subir suite à un manquement de Husky dans le cadre de l’exécution de ses obligations envers l’utilisateur. 

Husky est en droit de modifier l’Application à tout moment, sans être tenu d’en informer l’utilisateur. Husky ne peut pas non plus être tenu responsable des éventuels dommages ou nuisances que l’utilisateur pourrait subir si l’Application devait être interrompue pendant une période donnée. L’utilisateur accepte le fait que Husky ne puisse garantir un accès ininterrompu à l’Application.

Cependant, Husky prendra toutes les mesures commerciales raisonnables pour assurer le meilleur fonctionnement possible de l’Application.

6.

Le traitement des données personnelles par Husky dans l’Application est soumis exclusivement à la législation belge, dont la Loi du 8 décembre 1992 pour la protection de la vie privée, dans le cadre du traitement de données personnelles, sous réserve de l’application (complémentaire) de la réglementation future de nature contraignante.

La nullité ou la non-opposabilité d’une ou de plusieurs dispositions de la présente Politique de confidentialité n’affecte pas l’application des autres dispositions.